Afin de pouvoir gouverner et organiser la société, l’Etat doit se servir des lois. Ces normes sont destinées à régir l’ensemble des domaines de la vie dans une société. Pour être acceptable ces normes doivent être édictées par une autorité légitimée d’un pouvoir législatif et selon une procédure ordinaire prévue à cet effet. Le contenu de ces normes doit être également conforme aux principes de droit régissant un Etat démocratique.
Etant une norme sociale à l’instar de la coutume, et des principes éthiques et religieux, etc, le droit n’est en principe que le reflet de l’ensemble des pensées, des convictions et des comportements issus d’une société déterminée. Ainsi dans la plupart des cas la législation sera le produit de l’harmonisation et de l’unification des autres normes sociales déjà existantes. Ces normes sociales doivent toutefois satisfaire aux exigences de l’idéal de la justice et de l’équité, tout comme les règles de droit édictées par le législateur.
Ainsi le contenu de la loi devrait fondamentalement prévoir une égalité de traitement envers tout le monde y compris les étrangers. Une différence de traitement basée uniquement sur la race, l’origine ou le sexe ne pourrait être envisageable dans un Etat de droit.
L’accession au pouvoir ainsi que son exercice doit être conforme aux principes démocratiques et au respect de la volonté populaire. La souveraineté populaire nécessite d’être concrétisée, et il y a la nécessité d’attribuer au peuple le droit d’élire librement ses représentants et de se prononcer sur l’adoption des lois fondamentales régissant le fonctionnement et l’organisation de l’Etat.
De la même manière une bonne gouvernance exigerait la promotion de la part de l’Etat du respect des droits et libertés fondamentaux des individus, tels que la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion lesquels constituent les piliers d’un système démocratique. Ces droits et libertés ne peuvent être restreints qu’en vertu d’une base légale et en présence d’un intérêt public prépondérant.et/ou lorsque l’exercice de ces droits fondamentaux par un individu met en péril l’ordre public.
L’accès à la justice doit être garanti à chaque citoyen. Il est inadmissible de prévoir des frais exorbitants dans le seul but d’empêcher le citoyen d’atteindre son juge naturel. L’accès à la justice oblige par ailleurs le législateur à édicter des principes fondamentaux garantissant les droits des citoyens dans le cadre des procédures judiciaires et administratives. Il s’agit notamment du droit d’être entendu et du droit à une décision ou jugement susceptible de recours.
Le droit est donc un des instruments essentiels dont devrait se servir l’Etat afin de mener une politique marquée par ne bonne gouvernance. Cela passe nécessairement par l’observation d’une séparation de pouvoir stricte entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Ricardo Lumengo
Ancien conseiller national
